L'Assemblée se penche lundi sur la loi spéciale, en l'absence de budget / Photo: Ian LANGSDON - AFP/Archives
L'Assemblée se penche lundi sur la loi spéciale, en l'absence de budget
Une roue de secours le temps de s'accorder un budget 2025: les députés s'apprêtent à adopter une "loi spéciale" autorisant l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale, les sujets les plus clivants étant renvoyés après les fêtes.
Après une adoption à l'unanimité en commission, le sort du texte, étudié dans l'hémicycle à partir de 16H00, ne fait guère de doute, aucun groupe ou camp politique n'ayant intérêt à ce que la machine de l'Etat ne puisse plus fonctionner.
Une grande partie des députés souhaitait aussi que ce projet de loi permette d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain.
Mais leurs amendements ont été déclarés irrecevables lundi par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, groupe macroniste), qui les a jugés inconstitutionnels.
Elle a notamment suivi un avis du Conseil d'Etat, qui avait estimé mardi dernier que la loi spéciale n'était pas le véhicule adéquat pour mettre en œuvre cette indexation, car cela ferait selon lui sortir la loi spéciale de son périmètre, destiné théoriquement à reconduire les impôts existants. Gérard Larcher, président du Sénat, avait abondé dans La Tribune Dimanche.
Auteur de l'un des amendements irrecevables, le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a regretté qu'il ne soit pas conservé pour "être testé auprès du Conseil constitutionnel" après l'adoption de la loi, arguant qu'il n'y avait pas de précédent (en 1979, le gouvernement avait dû recourir à une forme de loi spéciale mais sans mesure d'indexation).
- Le budget : premier test pour Bayrou -
En l'absence de ces amendements, les débats devraient s'achever rapidement. Le Sénat examinera à son tour le texte mercredi.
La présentation de ce texte, qui sera défendu au banc par le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, fait suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, après qu'il a engagé sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale lundi dernier.
Le successeur de M. Barnier, François Bayrou, s'active depuis sa nomination vendredi pour mettre sur pied un gouvernement, dont la mission première sera de faire adopter un budget pour 2025.
Mais, constatant que "l'adoption de la loi de finances initiale pour 2025 n'interviendra pas avant plusieurs mois", le rapporteur général du budget à l'Assemblée, le centriste Charles de Courson et Eric Coquerel, ont rendu public dimanche un courrier au nouveau Premier ministre. Ils lui demandent que puisse entrer en vigueur rapidement un certain nombre de dispositions fiscales faisant "consensus au sein des deux assemblées" et ayant un caractère "urgent".
"C'est notamment le cas de la prorogation d'impôts et crédits d'impôts venant à expiration le 31 décembre, de l'exonération fiscale et sociale de pourboires (...), de l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, de l'extension du prêt à taux zéro ou encore (de certaines) dispositions en faveur des agriculteurs", énumèrent-ils.
Ainsi demandent-ils qu'un projet de loi comportant ces mesures soit inscrit à l'ordre du jour de la séance publique "dès la reprise des travaux parlementaires" à l'Assemblée, le 13 janvier.
F.Hartmann--MP
